Défiscalisation des monuments historiques : les avantages
C’est dans le gouvernement de Gaston Doumergue sous la présidence de Raymond Poincaré que la loi de 1913 dite de préservation des monuments historiques a été mise en rigueur. Depuis plus de cent ans, cette loi vise , d’une part, à protéger le patrimoine architectural et, d’autre part, de faire bénéficier l’investisseur d’une défiscalisation importante.
La loi relative aux monuments historiques
Au travers de cette loi, il y a un réel intérêt à entretenir le patrimoine national. Le coût des travaux de rénovation de ces monuments étant très élevés, l’Etat va en conséquence vous attribuez des avantages fiscaux importants même si, vous décidez d’en faire votre résidence principale.
À qui la loi des monuments historiques bénéficie-t-elle?
Pour que la mise en application de cette loi soit pertinente et nécessaire, elle s’adresse aux contribuables fortement imposés. Vous êtes concernés en tant que contribuable si :
- Vous êtes imposable à hauteur de 40% de votre revenu minimum,
- De même que vous percevez actuellement des revenus fonciers importants
Les conditions de la mise en application de la loi des monuments historiques
D’abord, il faut être considéré comme ayant un domicile fiscal en France au sens de l’Article 4B du code général des impôts.
Article 4B du code général des impôts
- Les personnes ayant leur le lieu de séjour principal ou leur foyer en France
- Les personnes exerçant une activité professionnelle en France, salariée ou non, à moins que cette activité ne soit que à titre d’accessoire et que ce soit justifié.
- Les contribuables qui ont leurs centres d’intérêts économiques en France
- Et, les agents de l’Etat (collectivités territoriales, agents de la fonction publique hospitalière, agents chargés de mission dans un pays étranger) sont considérés comme ayant un domicile fiscal en France.
Si vous êtes considérés comme ayant un domicile fiscal en France le monument historique que vous décidez d’acheter doit :
- Etre inscrit à l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH);
- Classé Monuments Historiques;
- Bénéficier du label délivré par la Fondation du Patrimoine.
Ensuite, si le monument historique fait partie du patrimoine national en raison de son caractère historique ou artistique particulier et qui a été agréé par le ministère de l’économie et des finances. Il doit être ouvert au public. Par conséquent, le monument est considéré comme ouvert à la visite si au moins :
- Le monument est ouvert 50 jours par an dont 25 jours fériés du mois d’avril à septembre inclus;
- Ou, pendant 40 jours dans les mois de juillet, août et septembre;
Toutefois, ces durées peuvent être réduites sous certaines conditions.
Attention, lorsqu’une seule partie du monument est classé ou inscrit ce n’est que cette partie qui pourra bénéficier d’une défiscalisation.
Quels sont les avantages et les contraintes à acheter un monument historique ?
Les avantages liés à cet investissement
-> Les travaux seront entièrement déduits de vos impôts fonciers, si vous apercevez un déficit il sera déductible de votre revenu global;
-> Contrairement aux autres lois qui donnent lieu à une défiscalisation, il n’y a pas de plafond de 10 000 euros sur les niches fiscales;
-> De plus, vous êtes exonéré des frais de successions ou de donations.
L’avantage le plus intéressant : si vous décidez de transformer le monument en votre résidence principale. Vous pourrez déduire les intérêts d’emprunt de même que la taxe foncière de vos revenus.
| Investissement de 300 000 euros | Investissement de 600 000 euros |
| Taux marginal d’imposition : 45% | Taux marginal d’imposition : 45% |
| Coût des travaux sur 1 année : 100 000 euros | Coût des travaux sur 2 année : 200 000 euros |
| Réduction : 100 000 x 45% = 45 000€ sur 1 an | Réduction : 45 000€/an |
Les contraintes liées à cet investissement
Vous serez vous et votre gestionnaire de patrimoine engagé auprès de trois autres administrations. C’est-à-dire, la ministre de la culture qui est en ce moment Roselyne Bachelot-Narquin, les architectes des bâtiments de France et il faut également attendre que Bercy donne les agréments ou non.
En ce qui concerne les coûts des travaux : ce sont les architectes des bâtiments de France qui imposent des prestataires, qui choisissent les matériaux. Dans ces conditions, vous avez en réalité très peu de maîtrise en ce qui relève des travaux de rénovation.
Aussi, l’offre est assez faible, il y a, à peu près 40 000 monuments historiques en France et ceux qui sont destinés aux logements sont faibles. Il faut donc résonner soit, en résidence principale autour de son secteur d’habitation et de travail ou soit, résonner en résidence secondaire qui peut ensuite devenir une future résidence principale.
Il y a également une durée de détention minimum. Elle est de 15 ans à compter de l’acquisition du bien.
C’est un dispositif extrêmement complexe. C’est pourquoi, il est essentiel de s’entourer de professionnels compétents comme un gestionnaire de patrimoine qui vous accompagnera et vous conseillera tout au long de votre investissement. En effet, notre cabinet Influence et Patrimoine est spécialisé dans la défiscalisation et l’investissement immobilier
Il est possible de profiter d’un premier rendez-vous offert en nous laissant vos coordonnées via le formulaire de contact disponible ci-dessous. Ainsi, nous pourrons vous conseiller et vous guider en fonction de votre vos objectifs personnels et de votre situation.
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