MENTIONS LEGALES

CREATEUR DU SITE WEB

SARL COM’ EMPREINTES – 67, rue François Rakoczi – 91330 Yerres – 01 69 83 38 04 – www.com-empreintes.fr

N° APE 7311Z – N° RCS 852120443 – N° SIRET 85212044300019 – N° de TVA : FR61852120443

RESPONSABLE EDITORIAL

SARL INFLUENCE PATRIMOINE – 7, rue Adolphe Focillon – 75 014 Paris – 09 81 94 88 08

Police d’assurance Zurich N°740002645 / Membre de l’Anacofi / Orias N°14001371 – Capital social : 1 000€ – SIREN 793 204 694 00020 Mention RCS – ADHERENT A L’ANACOFI – CIF Courtier en Assurance – Courtier en Opération de banque et service de paiements – CARTE T n° 7501 2017 000 022 591 délivré par la CCI de Paris sans détention de fonds – Numéro de TVA FR06793204694

HEBERGEUR

OVH – 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix

CREDIT PHOTOS

Alain Delange (photos portraits Influence Patrimoine) – Fotolia – DR

Date de création du site web

Les mentions propres au Registre du Commerce et des Sociétés :

le numéro unique d’identification (SIREN),
la mention RCS suivie du nom de la ville du greffe,
le code NAF,
l’adresse du siège social,
la dénomination sociale, la forme juridique et le montant du capital social (pour les SARL, SA, SAS, SCA et SE),
le numéro individuel d’identification à la TVA le cas échéant.

Les mentions propres à l’activité de conseil en investissements financiers :

votre nom ou dénomination sociale,
votre adresse professionnelle ou siège social,
votre statut de conseiller en investissements financiers,
votre appartenance à l’ANACOFI-CIF,
votre numéro d’immatriculation à l’ORIAS,
votre rémunération,
les coordonnées postales et site internet du médiateur de l’AMF,
l’autorité de tutelle : http://www.amf-france.org/
numéro déclaration CNIL.

Les mentions propres à l’activité d’IOBSP :

votre nom ou dénomination sociale,
votre adresse professionnelle ou siège social,
votre numéro d’immatriculation à l’ORIAS,
la catégorie d’intermédiaire à laquelle vous appartenez (courtier ou mandataire),
si vous proposez un service de conseil, ainsi que s’il s’agit d’un conseil indépendant,
votre rémunération pour le service de conseil et celle pour l’intermédiation,
le médiateur de la consommation compétent pour l’activité bancaire,
l’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
numéro déclaration CNIL.

Pour aller plus loin : Recommandation ACPR 2016-R-01 du 14 novembre 2016 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales cliquez ici

Les mentions propres à l’activité de courtage d’assurance :

votre nom ou dénomination sociale,
votre adresse professionnelle ou siège social,
« enregistré à l’ORIAS sous le numéro […] », suivi de la mention orias.fr
la catégorie d’intermédiaire à laquelle vous appartenez, courtier ou mandataire (recommandation de l’ANACOFI),
votre rémunération,
le médiateur de la consommation compétent pour l’activité d’assurance,
l’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
numéro déclaration CNIL.

Pour aller plus loin : Recommandation ACPR 2016-R-01 du 14 novembre 2016 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales cliquez ici

Les mentions propres à l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :

le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’entreprise,
le courrier électronique et les coordonnées téléphoniques,
l’activité exercée : « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce »,
si l’activité est soumise à autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré celle-ci (ex : Chambre de Commerce et de l’Industrie),
l’Etat membre dans lequel a été octroyé son titre professionnel ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit,
le titre professionnel,
la référence aux règles professionnelles applicables (ex : Loi Hoguet),
le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle,
le nom et l’adresse du garant : « Garantie financière de la compagnie […] »,
le médiateur de la consommation compétent pour l’activité immobilière,
numéro déclaration CNIL,
votre rémunération TTC, avec honoraires effectivement pratiqués, en 2 clics maximum. Pour les annonces de ventes immobilières :
Rémunération à la charge de l’acquéreur : prix de vente du bien avec honoraires inclus + prix de vente du bien avec honoraires exclus + rémunération indiquée TTC + si en % les éléments de calcul + mention rémunération à la charge de l’acheteur.
Rémunération à la charge du vendeur : prix de vente du bien avec honoraires exclus + rémunération indiquée TTC + si en % les éléments de calcul + mention rémunération à la charge du vendeur.