Compte d’instruments financiers (CIF) : définition, fiscalité, vente

Le Compte d’Instruments Financiers (CIF) est utile pour investir sur les marchés financiers français ou étrangers. L’investisseur peut ainsi accéder à la majorité des titres financiers disponibles sur le marché. Les versements et les retraits sont libres à tout moment sans minimum ni plafond. Dans cet article, nous faisons le point sur tout ce que vous devez savoir à propos du CIF.

Qu’est-ce qu’un compte d’instruments financiers ? Définition

Le produits ou instruments financiers sont des titres ou des contrats, dont la plupart peuvent se négocier sur les marchés de capitaux réglementés. De plus, certains sont exclusivement utilisés pour prévoir une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.

En France, les instruments financiers sont définis par l’article L. 211-1 du Code monétaire et financier.

Quels sont les différents types d’instruments financiers ?

Il existe différents types d’instruments financiers, tels que :

• les titres de capital : les actions ordinaires et les actions de préférence ;
• les titres de créances : obligations, titres de créances négociables et obligations complexes ;
• les parts ou actions d’organismes de placement collectif (Sicav par exemple) : OPCVM et FIA ;
• les titres financiers à terme : les warrants financiers et les certificats de valeur de garantie. Ces contrats à terme figurent sur une liste fixée par décret. ;
• les contrats fermes : les contrats à terme et les contrats d’échange ;
• les contrats d’options et les dérivés crédits.

Cependant, notons que les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.

La fiscalité des comptes d’instruments financiers

La loi de finance rectificative

Depuis 2016 avec la loi de finances rectificative, un taux spécifique d’imposition des profits a été introduit. Il concerne les instruments financiers à terme. À terme signifie que le teneur de compte ou le cocontractant est établi ou a son domicile fiscal dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC). Concrètement, le taux d’imposition des profits sur instrument financier à terme lorsque le teneur est établi dans un ETNC s’élève à 50%. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le nouvel impôt en 2021.

Les différents régimes d’imposition

Les profits sur instruments financiers à terme peuvent être effectués à titre occasionnel ou habituel. En fonction de cela, les régimes d’imposition sont différents :

• Pour les opérations à titre occasionnel : les profits nets sur instruments financiers à terme sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils sont rattachés à la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières, sans aucun abattement pour durée de détention. Ces profits sont réalisés lors du dénouement ou lors de la cession des instruments financiers à terme. Concernant les pertes constatées au cours d’une année, elles sont imputables sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année et des dix suivantes.
• Pour les opérations à titre habituel : les profits nets sur instruments financiers à terme sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils sont rattachés à la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), selon le régime de la déclaration contrôlée. Concernant les éventuelles pertes, elles sont imputables sur les profits de même nature réalisés au cours de la même année et des six années suivantes.

De plus, la loi de finances rectificative introduit une clause de sauvegarde. Elle permet au contribuable d’échapper au taux d’imposition de 50%. Les opérations auxquelles se rapportent ces profits réalisés doivent :

• être réalisées dans une ETNC ;
• correspondre à des opérations réelles ;
• n’avoir ni pour objet ni pour effet de permettre leur localisation dans un tel Etat ou territoire (dans un but de fraude fiscale) ;
• s’appliquer aux profits réalisés à partir du 1er janvier 2017.

Vente des instruments financiers

Pour protéger les investisseurs, la directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) régit l’organisation des marchés et réglemente la vente des instruments financiers. La directive MIF est en place depuis 2007. Ensuite, le 3 janvier 2018, la directive MIF II a apporté des modifications à la première directive. Le but est d’améliorer la transparence des marchés et la protection du consommateur.

MIF et MIF II renforce les contrôles sur les activités des intermédiaires financiers. Une vente d’instrument financier est possible si l’intermédiaire a pris les précautions suivantes :

• analyser et identifier avec son client l’instrument financier le plus pertinent pour sa stratégie patrimoniale ;
• à partir des éléments de bilan patrimonial, il convient d’identifier l’adéquation de ce produit avec la situation personnelle de l’épargnant ;
• s’assurer que l’éducation financière de l’épargnant est suffisante pour comprendre l’instrument financier dont il est question.

Classification des comptes d’instruments financiers par risque

En effet, en tant qu’investisseur, la classification la plus utile est celle qui se base sur le risque impliqué par les différents instruments financiers.

Par exemple, on peut classer les produits financiers par risque, de la façon suivante :

• Tout d’abord, les placements à risque très élevé, tels que les produits dérivés. Ce type d’investissement est réservé aux investisseurs expérimentés. La perte potentielle maximale peut dépasser le capital investi au départ.
• Les placements à risque moyen ou élevé, tels que les OPCVM actions (Sicav, Fonds commun de placement, etc.). Avec ce type d’investissement, le risque est de perdre la totalité de son capital. Pour autant, la perspective de gain peut être importante.
• Ensuite, on retrouve les placements à faible risque, tels que les fonds communs à capital partiellement garanti et les Sicav monétaires. Ici, il est fort probable que l’investisseur récupère la totalité ou une bonne partie de son capital à l’issue de la période d’épargne. La promesse de rémunération reste relativement élevée.
• Enfin, les placements à capital garanti, tels que les placements en compte rémunéré, les contrats de capitalisation, les fonds communs à capital 100% garanti, etc. À la fin de la période de placement, l’investisseur retrouve la somme qu’il a placée au départ. Si l’évolution est positive, cette somme est logiquement augmentée d’un certain montant d’intérêt.

FAQ

J’ai déjà un PEA, ai-je quand même le droit d’ouvrir un CIF ?

Oui. Vous pouvez cumuler un compte Titres (CIF) avec un compte PEA et/ou PEA-PME.

Puis-je ouvrir un CIF avec mon conjoint ?

Oui, vous pouvez ouvrir un CIF avec votre conjoint(e). Ce type de contrat peut être individuel, joint ou indivis.