Décote impôt sur le revenu 2021 : calcul et conditions
La décote d’impôt sur le revenu 2021 s’adresse aux ménages faiblement imposés. Elle est destinée à alléger la charge d’impôt des contribuables titulaires de revenus modestes. En 2021, la décote est étendue à davantage de contribuables. De plus, son mode de calcul est modifié. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir à propos de la décote d’impôt sur le revenu.
Qu’est ce que la décote de l’impôt sur le revenu ?
La décote est un mécanisme de réduction du montant de l’impôt sur le revenu. Elle est déterminée par l’article 197 du Code général des impôts. La décote est accordée de plein droit aux contribuables fiscalement domiciliés en France. La seule condition est que l’impôt brut n’excède pas une certaine limite.
L’impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé par le plafonnement des effets du quotient familial et la prise en compte des réductions/crédits d’impôt. Enfin, la décote permet de déterminer l’impôt net à payer.
Qui peut bénéficier de la décote en 2021 ?
La décote est prévue pour les ménages aux ressources modestes. Pour en bénéficier, le montant d’impôt sur le revenu ne doit pas dépasser certains seuils.
En 2021, le fisc appliquera une décote sur l’impôt calculé sur les revenus de 2020 sous certaines conditions. Pour cela, le montant brut de l’impôt doit être inférieur à :
- 1 720 € si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf ;
- 2 847 € si vous êtes mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.
Pour rappel, le montant brut de l’impôt correspond au montant avant déduction de vos réductions d’impôt et de vos crédits d’impôt.
À noter que la décote d’impôt en 2020 était accordée si :
- l’impôt brut calculé sur les revenus 2019 était inférieur à 1 611 € pour les personnes seules ;
- ou 2 653 € pour les couples.
Calcul du montant de la décote d’impôt sur le revenu 2021
Avec la nouvelle imposition des revenus 2021, le montant de la décote s’obtient en retranchant 45,25% du montant de l’impôt brut à la somme forfaitaire.
La somme forfaitaire est de 779 € pour une imposition individuelle et de 1 289 € pour une imposition commune.
Voici un exemple de calcul de la décote pour une imposition des revenus 2021 :
- Pour un célibataire avec un impôt brut de 1 400 €, le montant de la décote est : [779 € – (1 400 € x 45,25%)] = 146 €. Son impôt après décote est alors de : 1 400 – 146 = 1 254 € (au lieu de 1400 €).
- Pour un couple soumis à une imposition commune avec un impôt brut de 2 000 €, le montant de la décote est : [1 289 € – (2 000 € x 45,25%)] = 384 €. Le montant de l’impôt suite à l’application de la décote est alors de : 2 000 – 384 = 1 616 € (au lieu de 2 000 €).
De fait, le nouveau mode de calcul de la décote est moins intéressant que l’ancien pour de nombreux contribuables. Pour autant, tous ceux qui y ont droit paieront moins d’impôt en 2021 (sur leurs revenus de 2020) qu’en 2020 (sur leurs revenus de 2019). En effet, ils vont bénéficier de l’abaissement du taux d’imposition de la deuxième tranche du barème fiscal de 14% à 11%.
Par exemple, si vous êtes célibataire et déclarez un revenu net imposable de 25 000 €, vous paierez 1 605 € d’impôt en 2021 (sur vos revenus de 2020) alors que vous avez payé 2 091 € d’impôt en 2020 (sur vos revenus de 2019). Les modifications du barème de l’impôt et de la décote vous permettront d’obtenir une baisse d’impôt de 486 € en 2021.
Quelles sont les différentes tranches d’impôt sur le revenu ?
Le barème est utilisé pour calculer l’impôt. Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial.
| Tranches | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante (aussi appelée tranche marginale d’imposition) |
|---|---|
| Jusqu’à 10 084 € | 0% |
| De 10 085 € à 25 710 € | 11% |
| De 25 711 € à 73 516 € | 30% |
| De 73 517 € à 158 122 € | 41% |
| Plus de 158 122 € | 45% |
Dans ce tableau, les taux d’imposition renseignés sont ceux applicables pour une part de quotient familial pour les revenus générés en 2020. Suite à l’indexation du barème sur l’inflation, les seuils d’entrée dans les tranches sont revalorisées de +0,2%. Concrètement, le plafond du quotient familial était de 1 567 € pour une demi-part fiscale en 2020. En 2021, ce plafond passe à 1570 €.
Calcul de l’impôt sur le revenu sur la base du barème 2021
Au 1er janvier 2021, les tranches du barème ont été revalorisées de 0,2%. Cette revalorisation s’inscrit dans le projet de la loi de finances pour 2021. Elle a été fixée en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac de 2020 par rapport à 2019.
Concrètement, le montant de l’impôt sur le revenu se calcule à partir du revenu net imposable. Le calcul se fait en 3 étapes :
- Le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts de quotient familial.
- Appliquer au résultat obtenu le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année concernée.
- Enfin, pour obtenir le montant de l’impôt dû, multipliez le résultat par le nombre de parts du quotient familial.
À noter que la barème de l’impôt sur le revenu est un élément de calcul de l’impôt sur le revenu. Le montant de l’impôt peut être ajusté en fonction des situations :
- plafonnement des effets quotient familial ;
- application d’une décote en cas de faibles ressources
- prise en compte des réductions ou crédits d’impôt notamment.