Crédit d’impôts : 5 choses à savoir sur l’avance de 60% en janvier 2021
Mi-janvier 2021, ce sont près de 9 millions de Français qui ont vu apparaître sur leur compte en banque un versement du service des impôts. Il s’agit en fait d’une avance de 60% sur vos avantages fiscaux, réductions et crédits d’impôts. Influence Patrimoine vous éclaire sur le pourquoi de ce dispositif ainsi que sur son fonctionnement.
Qui est concerné par l’avance de 60% versée le 15 janvier ?
8,5 millions de Français se sont vu verser sur le compte en banque une avance des autorités fiscales mise en place pour pallier le décalage entre le paiement des impôts et le versement de leurs gains fiscaux. Le montant moyen de l’avance cette année était de 640 euros. Voyons qui était concerné.
Les contribuables concernés par l’avance de 60% du 15 janvier sont les bénéficiaires d’avantages fiscaux, réductions d’impôts et crédits d’impôts, récurrents et reconduits, connus de l’administration fiscale.
Cette avance sur vos avantages fiscaux découle directement de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En effet, le taux d’imposition appliqué à votre salaire ne tient pas compte de certains crédits ou réductions d’impôts dont vous bénéficiez à travers des dépenses spécifiques ou d’éventuels investissements.
L’avance de 60% permet donc d’alléger le taux d’imposition répercuté à votre salaire mensuel. Une régularisation interviendra à l’été 2021, après la déclaration de revenus pour l’année 2020 effectuée au printemps 2021.
Réductions et crédits d’impôts : quelles dépenses éligibles ?
Les Finances Publiques réservent ce dispositif à certaines dépenses, comme énoncé précédemment, récurrentes et reconduites. En voici la liste :
Avantage fiscal | Dépense |
---|---|
Crédit d’impôt | Emploi de personnes à domicile |
Frais de garde des jeunes enfants | |
Cotisations syndicales | |
Réduction d’impôt | Investissements outre-mer dans le logement |
Frais liées à la dépendance | |
Dons aux œuvres et partis politiques | |
Investissement locatif (dispositifs Duflots & Pinel, Scellier, Censi-Bouvard) |
Comment est calculé l’acompte de 60% ?
L’avance versée en janvier 2021 est calculée sur la base des investissements locatifs et dépenses effectués en 2019. En effet, ceux-ci ont été indiqués sur la déclaration d’impôts des revenus en 2019, déposée au printemps 2020.
Étant récurrentes, on considère que ces dépenses ont été reconduites en 2020 et que vous en percevrez les bénéfices en 2021, après avoir déclaré vos revenus de 2020.
Pour mieux comprendre voici un récapitulatif des étapes précédant la déclaration de vos revenus et le versement de l’avance sur les réductions et crédits d’impôts :
- Janvier 2020 : vous recevez une avance de 60 % du montant de vos avantages fiscaux connus des autorités, basés sur la déclaration des revenus de 2018.
- Printemps 2020 : vous déclarez vos revenus de l’année 2019.
- Été 2020 : vous touchez le solde de vos avantages ou remboursez le trop perçu suite au changement de votre situation.
- Janvier 2021 : vous touchez l’avance de concernant les revenus de 2019, déclarés en 2020.
L’avance ne concerne donc pas les avantages fiscaux des contribuables pour la première fois bénéficiaires en 2020.
Autrement dit, si vous avez effectué un investissement locatif, réalisé des dons aux œuvres ou employé une personne à domicile pendant l’année 2020, vous percevrez cet acompte en janvier 2022. Celui-ci sera calculé sur la base de votre déclaration de revenus effectuée à l’été 2021.
Comment moduler ou supprimer cet acompte en cas de changement de situation fiscale ?
Il se peut que, d’une année sur l’autre, votre situation fiscale change : vous n’êtes plus propriétaire d’un investissement locatif, vous avez cessé certains dons aux œuvres ou partis politiques, vous ne disposez plus d’un employé à domicile, etc. Dans ce cas, l’avance de 60% basée sur vos déclarations de revenus des années précédentes n’est plus cohérente et vous ne profitez plus de certains avantages fiscaux.
Pour éviter de devoir rembourser au fisc une somme d’argent trop importante lors de la régularisation, vous avez la possibilité de moduler à la baisse le montant de cette avance ou la supprimer entièrement. Vous bénéficiez donc d’une période, généralement de fin septembre à début décembre, pour effectuer les modifications correspondant à votre situation sur votre espace particuliers impots.gouv.fr.
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